Conditions d'utilisation et propriété intellectuelle
1. Éditeur et distributeur
La plateforme des agents de club (« la Plateforme ») est un logiciel propriétaire conçu, développé et distribué par Groupe SEI Inc. Groupe SEI Inc. en est le seul propriétaire et le seul distributeur autorisé.
Le Club Quad Iroquois 15-003 l'utilise en vertu d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable accordée par Groupe SEI Inc.
2. Propriété intellectuelle
Le code source et le code compilé, l'architecture, la base de données, les interfaces, la mise en page, les textes, les gabarits de courriels, les icônes et la documentation de la Plateforme sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et par les lois applicables au Québec. Tous droits réservés © 2026 Groupe SEI Inc.
Les données saisies par le club (rapports, avis, photos) demeurent la propriété du club.
3. Ce qui est interdit
Sauf autorisation écrite préalable de Groupe SEI Inc., il est interdit :
- de copier, reproduire, télécharger ou extraire, en tout ou en partie, le code source, le code JavaScript ou CSS, la conception ou les gabarits de la Plateforme ;
- de décompiler, désassembler, désosser (rétro-ingénierie) ou tenter de contourner les mesures de protection de la Plateforme ;
- de modifier, traduire, adapter la Plateforme ou d'en créer une œuvre dérivée ;
- de vendre, louer, prêter, distribuer, publier ou mettre la Plateforme ou une copie à la disposition d'un tiers ;
- d'aspirer ou de collecter automatiquement les pages ou les données (robots, extracteurs), ou d'utiliser la Plateforme pour entraîner un système d'intelligence artificielle ;
- de retirer ou de modifier les mentions de droit d'auteur et de propriété.
4. Accès et confidentialité
L'accès est réservé aux personnes autorisées par le club. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Les renseignements personnels consultés dans la Plateforme servent uniquement aux fins du club et ne doivent pas être transmis à des tiers.
5. Contact
Pour toute demande de licence, d'autorisation ou de distribution : Groupe SEI Inc. Pour l'utilisation courante de la Plateforme : le club, au 819-686-1414.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites civiles et pénales.